Arrêté du 22 octobre 2010

Article 4

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Article 4

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2010

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de sécurité ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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