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Arrêté du 22 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des centres de rétention administrative en France, ajoutant de nouveaux centres et modifiant certaines adresses.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative), modifié par le décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 (Modification des responsabilités ministérielles et utilisation du carnet de déclarations en gendarmerie) ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application des articles R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative) et R. 553-2 (Gestion des centres de rétention administrative) modifiés du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Arrêtent :

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Modification des centres de rétention administrative

Résumé. La liste des centres de rétention administrative en France est mise à jour avec l'ajout de nouveaux centres et la modification de certaines adresses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2010.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Eric Besson

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

Arrêté du 22 octobre 2010
Article 1
Article 2