JORF n°0257 du 5 novembre 2009

Article 8

Article 8

Aux articles 25 et 26 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, les termes : « organisme agréé conformément à l'arrêté du 22 décembre 2000 » sont remplacés par les termes : « organisme accrédité conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications ».


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Version 1

Aux articles 25 et 26 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, les termes : « organisme agréé conformément à l'arrêté du 22 décembre 2000 » sont remplacés par les termes : « organisme accrédité conformément à l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications ».