En vigueur depuis le 19 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la gestion des dettes publiques
Résumé. Un arrêté confie au directeur des affaires financières la tâche de mettre en œuvre les règles pour gérer les dettes des comptables publics.
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.