En vigueur depuis le 2 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.