I. ― Association du service social de protection
de l'enfance (44200 Nantes)

Accord d'entreprise du 25 juin 2008 ayant pour objet la mise en place d'une mutuelle obligatoire.

II. ― Office privé d'hygiène sociale (OPHS)
(60000 Beauvais)

Accord collectif d'entreprise du 2 avril 2008 ayant pour objet la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé.

III. ― Association pour personnes âgées dépendantes
(ARPAD) (75008 Paris)

Avenant n° 1 du 25 octobre 2007 à l'accord d'entreprise du 5 mars 2001 relatif à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail ayant pour objet la revalorisation du taux horaire des salariés à temps partiel.