Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant un taux d'intérêt
Résumé. Un arrêté fixe le taux d'intérêt pour des obligations à échéance du 25 janvier 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.