Arrêté du 22 octobre 2008

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,00823 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 janvier 2009.

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Calcul de l'intérêt pour des obligations du Trésor

Résumé. Un petit montant d'intérêt est calculé pour des obligations du Trésor à taux variable, basé sur un taux fixe sur 10 ans.

En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,00823 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 janvier 2009.

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