Abrogé20 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 avril 2019
L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 22 octobre 2007
L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 avril 2019
L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 20 avril 2019
Abrogé parArrêté du 12 avril 2019art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 19 avril 2019
Source : Légifrance