Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'accès au poste de responsable technique de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté de 2007 définissant les postes pour devenir responsable technique de l'aviation civile est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 5Arrêté du 22 octobre 2007Art. 3Arrêté du 22 octobre 2007Art. 4
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4