JORF n°265 du 14 novembre 2004

Article 4

Article 4

Le début du service susmentionné est conditionné à la fourniture préalable à la direction des transports terrestres de la documentation prévue à l'article 3.3 du dossier technique, version 2, et de l'ensemble des contrats signés pour les prestations extérieures spécifiées dans le dossier technique, version 2.


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Version 1

Le début du service susmentionné est conditionné à la fourniture préalable à la direction des transports terrestres de la documentation prévue à l'article 3.3 du dossier technique, version 2, et de l'ensemble des contrats signés pour les prestations extérieures spécifiées dans le dossier technique, version 2.