JORF n°265 du 14 novembre 2004

Article 3

Article 3

Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société Europorte 2 :
- pour assurer la gestion sûre de ses activités comme mentionné aux titres 4 et 5 du dossier technique, version 2, susvisé ;
- pour assurer l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis comme mentionné aux titres 6 et 7 du dossier technique, version 2, susvisé.


Historique des versions

Version 1

Ce certificat de sécurité confirme l'acceptation de l'organisation et des dispositions établies par la société Europorte 2 :

- pour assurer la gestion sûre de ses activités comme mentionné aux titres 4 et 5 du dossier technique, version 2, susvisé ;

- pour assurer l'exploitation des services considérés avec le niveau de sécurité requis comme mentionné aux titres 6 et 7 du dossier technique, version 2, susvisé.