Ce certificat de sécurité porte sur un service maximum de 5 trains par semaine et par sens, assuré dans les conditions spécifiées dans le dossier technique, version 2, susvisé.
Sa validité est subordonnée au respect permanent, par la société Europorte 2, des conditions spécifiées dans le dossier technique, version 2, susvisé, notamment celles concernant les matériels roulants moteurs et remorqués (art. 3.2 du dossier technique, version 2).