Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 7
Créé le 3 décembre 2003
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 7
Créé le 3 décembre 2003
cite
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 4 septembre 2012art. 7
En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au dimanche 30 juin 2013
Le préfet de département arrête la liste des candidats admis. Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il établit les brevets nationaux de moniteur des premiers secours selon le modèle joint en annexe II du présent arrêté, les numérote (les deux ou trois chiffres du département, les deux derniers chiffres de l'année d'obtention, le numéro d'ordre dans le département) et les transmet à l'organisme ou l'association qui a assuré la formation pour remise aux candidats admis. Le modèle de brevet national de moniteur des premiers secours est consultable dans les préfectures de département, service interministériel de défense et de protection civile. Les dossiers individuels des candidats et le procès-verbal de l'examen sont conservés, sous la responsabilité du préfet, selon la réglementation en vigueur.