Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 7
Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2013
Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours sont abrogées.
Arrêté du 22 octobre 2003
Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 7
Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2013
Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 4 septembre 2012art. 7
En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au dimanche 30 juin 2013
Source : Légifrance
Art. 7
Arrêté du 4 septembre 2012
Arrêté 1992-07-08