Arrêté du 22 octobre 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2013

Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-08

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance