Arrêté du 22 octobre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dossiers des candidats au brevet national de moniteur des premiers secours sont présentés au préfet, un mois avant la date de l'examen, par le responsable de l'organisme habilité ou de l'association nationale agréée assurant la formation initiale.

Chaque dossier individuel comprend :

une demande écrite mentionnant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse du candidat ;

la copie de son attestation de formation à l'unité d'enseignement "PSC 1" ou de son équivalent.

L'attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme habilité ou l'association agréée qui l'a assurée, est remise au président du jury le jour de l'examen.

Les moniteurs de sauvetage-secourisme du travail, à jour dans leurs obligations de formation continue, sont dispensés de fournir cette attestation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2013

Créé le 3 décembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2013

Les dossiers des candidats au brevet national de moniteur des premiers secours sont présentés au préfet, un mois avant la date de l'examen, par le responsable de l'organisme habilité ou de l'association nationale agréée assurant la formation initiale.

Chaque dossier individuel comprend :

  • une demande écrite mentionnant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse du candidat ;
  • la copie de son attestation de formation à l'unité d'enseignement "PSC 1" ou de son équivalent.

L'attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme habilité ou l'association agréée qui l'a assurée, est remise au président du jury le jour de l'examen.

Les moniteurs de sauvetage-secourisme du travail, à jour dans leurs obligations de formation continue, sont dispensés de fournir cette attestation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au dimanche 30 juin 2013

En vigueur du mercredi 3 décembre 2003 au mardi 31 juillet 2007

Source : Légifrance