JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 1 448 266 EUR pour l'exercice 2002.


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Version 1

Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 1 448 266 EUR pour l'exercice 2002.