Arrêté du 22 octobre 2001

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Art. 3. - A l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1995 susvisé, les mots : « directeur de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'enseignement ».

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Art. 3. - A l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1995 susvisé, les mots : « directeur de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « chef du service de l'enseignement ».

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