JORF n°290 du 14 décembre 2001

Art. 4. - Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, le président de la chambre régionale des comptes de la Réunion et le secrétaire général de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, le président de la chambre régionale des comptes de la Réunion et le secrétaire général de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.