JORF n°264 du 14 novembre 2001

Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2002, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :

- élève externe : 1 100 Euro ;

- élève demi-pensionnaire ou interne-externe : 1 326 Euro ;

- élève interne : 2 008 Euro.


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Version 1

Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2002, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :

- élève externe : 1 100 Euro ;

- élève demi-pensionnaire ou interne-externe : 1 326 Euro ;

- élève interne : 2 008 Euro.