Art. 5. - Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir à la directrice de l'administration au plus tard le 18 décembre 2001, avant 16 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.