JORF n°252 du 30 octobre 2001

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté seront affichées le 19 décembre 2001 au ministère de l'éducation nationale, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté seront affichées le 19 décembre 2001 au ministère de l'éducation nationale, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris.