Art. 2. - Sont électeurs :

- les fonctionnaires titulaires et stagiaires exerçant leurs fonctions à l'administration centrale et les fonctionnaires détachés dans les services de l'administration centrale ou mis à disposition des services de l'administration centrale ; sont exclus les agents en position de disponibilité et de congé parental ;

- les agents non titulaires employés par les services de l'administration centrale et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale d'un an, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération.