Art. 1er. - Une consultation du personnel de l'administration centrale est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale.

La date du scrutin est fixée le 29 janvier 2002, de 9 heures à 17 h 30.