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Loi n°76-448 du 24 mai 1976
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PORTANT AMENAGEMENT DU MONOPOLE DES TABACS MANUFACTURES. - REGIME ECONOMIQUE
- REGIME FISCAL
- CONTENTIEUX ET DISPOSITIONS DIVERSES
Loi n°76-448 du 24 mai 1976
Modifié parDécret n°77-1186 du 18 octobre 1977Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978art. 25, v. init.Décret n°81-866 du 15 septembre 1981Décret n°81-866 du 15 septembre 1981art. 1, v. init.Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986