En vigueur depuis le 19 novembre 1997
La zone couverte par la présente autorisation pourra être étendue, sur demande de l'opérateur, dans les conditions prévues au chapitre Ier du cahier des charges.
Arrêté du 22 octobre 1997
La zone couverte par la présente autorisation pourra être étendue, sur demande de l'opérateur, dans les conditions prévues au chapitre Ier du cahier des charges.
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En vigueur depuis le 19 novembre 1997
La zone couverte par la présente autorisation pourra être étendue, sur demande de l'opérateur, dans les conditions prévues au chapitre Ier du cahier des charges.
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En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté du 25 août 1998
Arrêté 1997-10-22 annexe