Arrêté du 22 octobre 1997

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Art. 3. - L'importateur, responsable de la première mise sur le marché,

devra procéder à la reprise des chiliennes mentionnées à l'article 1er et à leur mise en conformité avant de les remettre sur le marché. Les frais afférents au retrait et au remboursement de ces produits sont à la charge de l'importateur responsable de la première mise sur le marché en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'importateur, responsable de la première mise sur le marché,

devra procéder à la reprise des chiliennes mentionnées à l'article 1er et à leur mise en conformité avant de les remettre sur le marché. Les frais afférents au retrait et au remboursement de ces produits sont à la charge de l'importateur responsable de la première mise sur le marché en France.

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