Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines).
1 version