JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines).


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Version 1

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale, à Toussus-le-Noble (Yvelines).