En vigueur depuis le 7 novembre 1996
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
Arrêté du 22 octobre 1996
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
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En vigueur depuis le 7 novembre 1996
L'examen est organisé par le recteur dans le cadre de l'académie ou dans un cadre interacadémique sous l'autorité des recteurs concernés.
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1996
Source : Légifrance