En vigueur depuis le 7 novembre 1996
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 1996
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 7 novembre 1996
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen figurent en annexes I et II du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1996
Source : Légifrance