Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996, no 96-32 en date du 27 septembre 1996 et no 96-33 en date du 4 octobre 1996, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.