Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional CREPA de Bretagne, approuvée le 10 juillet 1996 par les membres fondateurs du complexe ainsi que par leurs conseils d'administration, est approuvée.
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JORF n°261 du 8 novembre 1996
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Art. 1er. - La convention constitutive du complexe régional CREPA de Bretagne, approuvée le 10 juillet 1996 par les membres fondateurs du complexe ainsi que par leurs conseils d'administration, est approuvée.