a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er octobre 1992,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 3 novembre 1992
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JEAN-PIERRE SUEUR