JORF n°258 du 5 novembre 1992

Art. 7. - L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs d'écoles paramédicales est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs d'écoles paramédicales est abrogé.