Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de formation après stage
Résumé Après un stage, l'école et l'institut délivrent une attestation, le directeur reçoit une copie, et on l'informe si elle n'est pas délivrée.
Mots-clés : Attestation Formation Stage Éducation Santé publique
Art. 6. - Une attestation de formation est délivrée en fin de stage conjointement par l'Ecole nationale de la santé publique et par l'institut de formation au vu de l'avis fourni par la commission prévue à l'article 5. Le directeur de l'établissement d'affectation est destinataire d'une copie de l'attestation.
Il est avisé, le cas échéant, de la non-délivrance de ce document.
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