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Arrêté du 22 octobre 1990

fixant le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour le bénéfice des plans d'amélioration matérielle

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 modifié relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, notamment ses articles 2 (2°) et 6,

En vigueur depuis le 6 novembre 1990

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

En vigueur depuis le mardi 6 novembre 1990

Arrêté du 22 octobre 1990
Article 1
Article 2