Arrêté du 22 octobre 1969

Article 5

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Article 5

Les conduits composés d'éléments (boisseaux, wagons, etc.) de plus de 25 cm de hauteur ne doivent pas présenter de joints dans la traversée des ouvrages tels que chaînage, planchers de béton armé, etc..

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En vigueur depuis le 30 octobre 1969

Les conduits composés d'éléments (boisseaux, wagons, etc.) de plus de 25 cm de hauteur ne doivent pas présenter de joints dans la traversée des ouvrages tels que chaînage, planchers de béton armé, etc..

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En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969

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