Arrêté du 22 octobre 1969

Article 3

Créé le 30 octobre 1969

Lorsque les conduits sont conçus de telle manière qu'ils ne peuvent assurer seuls leur stabilité, ils doivent être adossés à des éléments porteurs construits en matériaux incombustibles d'une stabilité et d'une tenue au feu suffisantes. Ils doivent alors être solidement fixés à leur support.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969