Arrêté du 22 octobre 1969

Article 2

Créé le 30 octobre 1969

La construction des conduits de fumée doit satisfaire aux conditions d'étanchéité, de résistance aux températures, de résistance à la corrosion et d'isolation thermique requises pour l'usage auquel ils sont destinés. Ces conditions concernent aussi bien les éléments constitutifs des conduits que la nature et la qualité des joints entre ces éléments.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1969