JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction des achats de l'État

Résumé Si le directeur des achats de l'État est absent, d'autres personnes peuvent signer les documents à sa place.

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat et de M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice de la modernisation des achats, M. Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint à la sous-directrice de la modernisation des achats, Mme Claire Darchy, agente contractuelle de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier, budget et coordination interne, M. Olivier Bérard, chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat.


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats de l'Etat et de M. Stéphane Morin, agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur, M. Issiaka Guira, administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat, Mme Sandrine Jarry, administratrice générale territoriale titulaire, sous-directrice de la modernisation des achats, M. Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint à la sous-directrice de la modernisation des achats, Mme Claire Darchy, agente contractuelle de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier, budget et coordination interne, M. Olivier Bérard, chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat.