Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 février 2019
Résumé. Un nouvel arrêté a changé l'article 6 d'un autre arrêté sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2019Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 6 février 2019Art. 6