Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la réserve régionale "Hexagone" pour le paiement des jeunes agriculteurs
Résumé L'arrêté décide du montant d'argent pour aider les jeunes agriculteurs en 2022.
En application de l'article D. 615-27 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine le montant de la réserve régionale « Hexagone » affecté, conformément aux articles 30, paragraphe 7, sous-paragraphe f, et 51, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, afin de couvrir les besoins en 2022 du paiement en faveur des jeunes agriculteurs prévu à l'article 50 de ce même règlement.
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