Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 22 décembre 2017 pour les industries métallurgiques du Havre
Résumé La liste des syndicats importants pour les industries métallurgiques du Havre n'est plus valable.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979) est abrogé.
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