JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre

Résumé Les syndicats CGT, CFE-CGC, CFDT et CGT-FO représentent les travailleurs dans la convention collective du Havre.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).