Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales dans la négociation collective
Résumé Cet article dit quelles parts chaque syndicat a dans les négociations des accords collectifs.
Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,42 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,93 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,82 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,41 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,42 %.
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