Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le secteur des travaux publics
Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
1 version