Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'arrêté fixant les organisations syndicales représentatives dans le secteur des travaux publics
Résumé La liste des syndicats représentatifs dans les travaux publics est annulée.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics est abrogé.
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