Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif aux organisations syndicales dans la convention collective des chaînes de cafétérias
Résumé Un document de 2017 qui listait les syndicats reconnus dans les cafétérias n'est plus valable.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) est abrogé.
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