JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés

Résumé Des syndicats sont reconnus comme officiels pour représenter les employés des chaînes de cafétérias.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans les négociations: la CGT a le plus gros poids, suivie par la CGT-FO, puis la CFDT, la CFTC et enfin la CFE-CGC.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,39 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,63 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,39 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,83 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté relatif aux organisations syndicales dans la convention collective des chaînes de cafétérias

Résumé Un document de 2017 qui listait les syndicats reconnus dans les cafétérias n'est plus valable.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain