JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans les négociations: la CGT a le plus gros poids, suivie par la CGT-FO, puis la CFDT, la CFTC et enfin la CFE-CGC.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,39 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,63 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,39 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,83 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,39 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,76 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,63 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,39 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,83 %.